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Intervention de Serge Larcher
Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer — Réunion du 2 avril 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Richard Samuel délégué général à l'outre-mer et coordonnateur des etats généraux
Serge Larcher, président :Interrogé par M. Serge Larcher, président, sur la possibilité de divergences entre les positions prises par les élus, notamment sur l'évolution statutaire, et les Etats généraux, M. Richard Samuel a rappelé les différentes étapes prévues par l'article 72-4 de la Constitution organisant la procédure de changement de statut et a estimé qu'une évolution vers le statut de collectivité d'outre-mer passait préalablement par la définition d'un projet de territoire.
