Intervention de Jean-Paul Dumont

a précisé, en préambule, que la fonction de délégué régional était régie par la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 et par le décret du 11 avril 2002 cette loi d'orientation déterminant également les conditions dans lesquelles les collectivités d'outre-mer peuvent exercer des activités internationales dans la région, notamment la négociation d'accords de coopération ou l'adhésion à des organisations régionales.

Il a indiqué que le délégué à la coopération régionale était investi de deux principales missions : un rôle de coordination des différentes actions de coopération régionale, qui peuvent être financées par les fonds de coopération régionale créés dans chaque département d'outre-mer, les fonds européens ou les financements de coopération nationale gérés par les ambassades, et un rôle en matière d'action multilatérale. Il a précisé que le délégué représentait la France auprès de l'Association des Etats de la Caraïbe (AEC) et de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) mais n'est pas accrédité auprès de l'Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (OECO).

Il a expliqué que l'association des Etats de la Caraïbe (AEC) avait été créée en juillet 1994 dans le but de promouvoir la consultation, la coopération et l'action concertée entre tous les pays de la Caraïbe, qu'elle comptait vingt-cinq Etats membres et trois membres associés, dont la France et que les projets de coopération technique se concentraient sur quatre domaines d'action prioritaires : le commerce, les transports, le tourisme durable et la prévention des catastrophes naturelles. Il a précisé qu'un certain nombre d'accords et de conventions étaient en voie de ratification, comme par exemple la convention pour la création de la zone de tourisme durable de la Grande Caraïbe ou l'accord pour la coopération régionale en matière de catastrophes naturelles et qu'une commission de la Mer des Caraïbes se mettait en place.

Il a exposé que, créée en 1973, la Communauté des Caraïbes (CARICOM) réunissait quinze Etats et territoires associés et qu'il s'agissait de l'organisation régionale la plus intégrée dans le monde, après l'Union européenne, puisque, si elle avait pour objectif premier la création d'une zone de libre-échange, son champ d'action était très large, s'étendant aux transports, au développement industriel et commercial et même à la création d'un espace judiciaire commun, avec une Cour caribéenne de justice. Il a indiqué qu'en janvier 2006 avait été lancé un marché unique du CARICOM et que le premier accord de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) avait été signé avec le CARIFORUM, qui réunissait les pays membres du CARICOM et la République dominicaine, le 15 octobre 2008. Il a précisé que cet accord couvrait non seulement les échanges commerciaux de marchandises et de services mais touchait également à la coopération et au développement et que seul Haïti ne l'avait pas signé, pour des raisons de politique interne.

a ensuite indiqué que l'ambition de la coopération régionale était de favoriser l'insertion des régions et des collectivités d'outre-mer dans leur environnement régional tout en devant répondre à certaines conditions.

Il a ainsi estimé que la coopération régionale devait se fonder, d'une part, sur des projets structurants tels que ceux relatifs au câblage numérique aux Antilles, à l'approvisionnement énergétique, aux transports, à la santé ou encore à la mobilité étudiante, et d'autre part sur les priorités locales. Il a cité sur ce dernier point la Conférence de coopération régionale qui s'était tenue en avril 2008 et avait adopté plusieurs recommandations. Il a observé que la coopération régionale devait également mettre en oeuvre une meilleure coordination entre les différents financements disponibles, tels que les fonds de coopération régionale, les fonds de coopération nationale et les fonds européens. Il a considéré que l'articulation entre les différents financements de la Commission européenne, notamment entre les fonds Interreg gérés par la direction générale chargée de la politique régionale et le Fonds européen de développement (FED), géré par la direction générale chargée du développement, restait insuffisante bien que des progrès aient été accomplis dans ce domaine depuis que les régions d'outre-mer avaient invité l'AEC et le CARIFORUM, ainsi que l'OECE, à participer aux travaux des comités de sélection et de suivi des fonds Interreg.

Il a rappelé que les fonds Interreg représentaient un montant de 47 millions d'euros pour la Caraïbe et de 12 millions d'euros pour la Guyane, soit près de 60 millions d'euros, auxquels s'ajoutaient les fonds de coopération régionaux, de 1,5 million d'euros en moyenne, et de coopération nationale, de 2,53 millions d'euros en moyenne. À titre de comparaison, il a indiqué que le dixième Fonds européen de développement (FED) représentait un montant de 700 millions d'euros d'aide bilatérale, auxquels s'ajoutaient 165 millions d'euros d'aide régionale.