Intervention de François Autain

de référence ! Vous pouvez oser le dire !

Sur le Ceps, paradoxalement, je suis plutôt d'accord avec M. Barbier. Nous avons longtemps hésité à son sujet. Faut-il le supprimer ou non ? Quelle forme lui donner ? Nous lui avons finalement confié l'évaluation médico-économique mais cette proposition, conçue à la hâte, mérite peut-être d'être affinée.

Dans cette affaire, beaucoup ont critiqué les politiques. En fait, nous avons renoncé à entendre tous les ministres car nous étions sûrs qu'invariablement ils nous répondraient qu'ils n'étaient « pas au courant ». Ils n'étaient pas au courant parce qu'ils estimaient que ce n'était pas important !

Quant à la task force, elle existe : c'est le comité d'animation du système d'agences (Casa), le comité qui rassemble tous les directeurs des différentes agences. Le directeur général de la santé en fait partie, donc le ministre peut être informé. Nous avons voulu que certaines mesures soient automatiques sans que le ministre intervienne. Par exemple, dans le cas du Mediator, l'avis de la commission de transparence n'a pas été suivi d'effet parce que le ministre n'a pas su ou pas voulu assumer sa responsabilité, celle de ne pas inscrire ce médicament sur la liste des produits remboursables. En revanche, nous prévoyons que, désormais, l'avis de la commission de transparence sera automatiquement exécutoire sans qu'on ait besoin de remonter au ministre. Nous avons tiré les conséquences des carences des politiques.

Les mesures prises en 1994 - la création de l'Agence du médicament - et en 1998 - la création de l'Afssaps - ont nettement séparé le politique de l'expertise mais, ce faisant, elles ont abouti à jeter ces institutions dans les bras de l'industrie pharmaceutique. Aujourd'hui, nous faisons en sorte d'exclure cette industrie de ces institutions. A l'Afssaps, il y a 400 experts sans aucun lien d'intérêts mais ils n'intéressent pas l'industrie pharmaceutique qui fait la pluie et le beau temps dans cette agence où ses représentants étaient présents dans tous les groupes de travail ; ce n'est qu'en février que Mme Fabienne Bartoli, directrice générale adjointe, a pris la décision de les en exclure ! La « mère de toutes les batailles », c'est de rendre l'Afssaps indépendante et d'interdire aux experts qui ont des liens d'intérêts de rendre des avis sur des médicaments lors de l'AMM. Si on ne fait pas cela, on aura d'autres Mediator à l'avenir.