Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Thérèse Hermange
Mission commune d'information sur le Mediator — Réunion du 28 juin 2011 : 1ère réunion
Examen du rapport
Marie-Thérèse Hermange, rapporteur :Le projet de loi sur les conflits d'intérêts a prévu d'instituer une Autorité de la déontologie de la vie publique. Il ne faut pas deux autorités distinctes. C'est pour lever cette ambiguïté que j'avais proposé ma rédaction.
