Intervention de François Autain

Je suggère de rédiger ainsi le deuxième alinéa de la proposition n° 4 :

- en excluant les représentants de l'industrie de toutes les commissions et groupes de travail de l'Afssaps et de la HAS qui seraient consultés par voie écrite ou orale en tant que de besoin ;

Et de rédiger ainsi le quatrième alinéa:

- en exigeant que le directeur général de l'Afssaps et de l'ABM ainsi que le président de la HAS, de l'Inca et de l'Inserm n'aient pas de liens avec l'industrie depuis au moins cinq ans.

En effet la rédaction du deuxième alinéa n'est pas assez claire et elle est en deçà de l'interdiction prononcée par la directrice générale adjointe de l'Afssaps qui exclut désormais tous les représentants de l'industrie. Et au quatrième alinéa, je m'appuie sur l'exemple du nouveau directeur général de l'Afssaps qui n'a plus de liens avec l'industrie depuis cinq ans.