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Intervention de Marie-Thérèse Hermange
Mission commune d'information sur le Mediator — Réunion du 28 juin 2011 : 1ère réunion
Examen du rapport
Marie-Thérèse Hermange, rapporteur :Dans le rapport nous avons écrit « de trois à cinq ans » parce que, pour la fonction publique, la règle est de trois ans. Je propose d'écrire « depuis au moins trois à cinq ans ».
