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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Autain
Mission commune d'information sur le Mediator — Réunion du 28 juin 2011 : 1ère réunion
Examen du rapport
François Autain, président :Nous pouvons imposer des essais comparatifs pour les procédures nationales, mais nous n'avons pas la même latitude pour les procédures centralisées.
