Intervention de Jacques Blot

a tout d'abord informé la commission des conséquences de la décision de la représentation nationale de réduire la subvention du ministère des affaires étrangères à CulturesFrance, estimant le déficit de l'association à 900 000 euros. Il s'est inquiété, d'une part, de l'impact de la régulation budgétaire annuelle mise en oeuvre par le Gouvernement à hauteur de 5 % des crédits, et d'autre part, du risque que le ministère du budget prenne comme base la subvention de 2007 pour fixer le cadre de la dotation pour 2008, alors que la diminution des crédits de l'association par le Parlement en loi de finances pour 2007 avait pour objet de sanctionner ponctuellement un fonds de roulement trop important, plutôt que des crédits globalement trop élevés.

Il a évoqué, ensuite, certains éléments de la réforme entreprise à CulturesFrance, citant la mise en place d'une comptabilité analytique, l'élaboration d'un règlement financier, la création d'un conseil d'orientation auquel seraient soumises l'ensemble des opérations de CulturesFrance afin de renforcer la transparence de la prise de décision, ainsi que la prochaine entrée en vigueur du contrat d'objectifs et de moyens établi par les ministères de tutelle.

Il a ensuite contesté la possibilité pour CulturesFrance de réaliser les économies d'échelle souhaitées par la Cour des comptes et le Parlement, suite à la fusion entre l'AFAA et l'ADPF. Il a noté, en effet, que dans la mesure où le statut du personnel de l'ADPF ne pouvait s'appliquer qu'à des personnels travaillant dans le domaine de l'édition, il avait fallu, suite à la fusion, appliquer au personnel de CulturesFrance le statut de celui de l'AFAA, plus avantageux. Si des économies de personnel ont été opérées dans une période précédente, les coûts devraient ainsi plutôt augmenter en 2007.