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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 décembre 2006 : 1ère réunion
Parité — Elections - egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - examen du rapport
Catherine Troendle, rapporteur au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :Indiquant qu'elle comprenait, sans la partager, la position du rapporteur sur le remplacement des conseillers généraux, Mme Catherine Troendle a estimé que le projet de loi devait être complété afin de prévoir le remplacement des conseillers généraux démissionnaires pour cause de limitation du cumul des mandats par la personne élue en même temps qu'eux à cet effet. Elle a indiqué que Mme Catherine Vautrin et MM. Dominique de Villepin et Brice Hortefeux s'étaient exprimés en faveur d'une telle proposition.
