Intervention de Christian Cointat

Après avoir considéré que la situation française au regard de la place des femmes dans les organes délibérants des collectivités territoriales dans l'ensemble des Etats européens n'était pas satisfaisante, M. Christian Cointat a insisté sur l'impact de l'existence d'une législation contraignante dans les progrès de l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux.

Se déclarant favorable au principe du remplaçant pour les conseillers généraux, il a estimé qu'il était souhaitable de permettre le remplacement d'un conseiller général démissionnaire pour cause de limitation du cumul des mandats.

Relevant que l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives serait désormais favorisé dans toutes les assemblées nationales et locales, à l'exception de l'Assemblée des Français de l'étranger, il a indiqué son intention de déposer un amendement tendant à instituer une obligation paritaire lors de l'élection de cette assemblée et qu'une telle proposition avait déjà été faite, mais trop tardivement, au cours des débats parlementaires de la dernière loi réformant cette instance.