Intervention de François Zocchetto

Confessant qu'il avait été initialement défavorable aux lois sur la parité avant de changer d'avis en raison de la compétence des femmes élues grâce aux dispositifs instaurés, M. François Zocchetto a estimé qu'il était souhaitable néanmoins de maintenir une absence de contrainte paritaire pour l'élection d'un seul adjoint au maire, car cette souplesse était nécessaire.

Il s'est interrogé sur la possibilité d'appliquer aux communes de 2.500 habitants et plus le mode de scrutin des communes de 3.500 habitants et plus aux élections municipales.

Déplorant le faible nombre de femmes siégeant dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et au sein de leurs exécutifs, il a regretté que le projet de loi ne traite pas la parité dans les intercommunalités.

Marquant une opposition forte au principe du suppléant pour les conseillers généraux comme pour les parlementaires, il a estimé que l'extension du remplacement au cas de l'élu démissionnaire pour cause de cumul des mandats pourrait dévoyer la volonté de l'électeur.

Constatant l'inadaptation de la délimitation des cantons, la faible représentativité de certains conseillers généraux, et l'inadéquation du mode de scrutin actuel pour permettre l'émergence d'une réelle politique départementale, il a prôné une réflexion sur l'évolution des modalités d'élection des conseillers généraux.

Enfin, il a considéré que les partis connaissaient l'existence de la modulation financière pour non-respect de la parité avant d'investir leurs candidats aux prochaines élections législatives et qu'il n'était pas satisfaisant que le projet de loi exclue l'application aux élections législatives de 2007 de l'augmentation de cette modulation.