Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 décembre 2006 : 1ère réunion
Parité — Elections - egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - examen du rapport

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

a souligné qu'en proposant des mesures contraignantes pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions exécutives municipales et régionales, mais pas aux fonctions exécutives des conseils généraux, le dispositif gouvernemental était incohérent.

Manifestant son hostilité à la création de remplaçants pour les conseillers généraux, il a estimé que cette proposition était morbide en liant le remplacement au seul décès du conseiller général.

Il a déclaré que, seule, l'élection des conseillers généraux à la représentation proportionnelle permettrait de faire progresser l'accès des femmes aux conseils généraux.

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