Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 décembre 2006 : 1ère réunion
Parité — Elections - egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - examen du rapport

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

Rejoignant les propos de M. Patrice Gélard, rapporteur, sur les avantages du scrutin majoritaire, M. Jean-René Lecerf a constaté une proximité réelle des conseillers généraux du département du Nord avec la population. Il a estimé que la création de remplaçants pour les conseillers généraux n'était pas opportune et a craint la multiplication de « suppléances familiales ».

Indiquant que le conseil municipal de la commune dont il avait été maire comportait, comme Le Havre, plus de femmes que d'hommes parmi les adjoints, il a noté que la nouvelle obligation de composition paritaire des listes provoquerait parfois paradoxalement une diminution du nombre de femmes dans les exécutifs municipaux et a salué le souci du rapporteur de rechercher une application souple du dispositif.

Il a affirmé que l'adoption de ces règles aurait probablement comme effet pervers d'augmenter le nombre d'hommes siégeant dans les établissements publics de coopération intercommunale, où aucune contrainte paritaire n'existe.

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