Intervention de Bernard Frimat

a affirmé que la réforme gouvernementale était tardive et insuffisante. Estimant que l'instauration, par la réforme sénatoriale de 2003, du scrutin majoritaire dans les départements élisant au plus 3 sénateurs aux élections sénatoriales avait nui aux progrès de la parité au sein de la Haute Assemblée, il a annoncé que le groupe socialiste déposerait des amendements pour rétablir l'application de la représentation proportionnelle dans les départements élisant 3 sénateurs et plus.

Il a salué la culture du paradoxe du rapporteur tendant à soutenir la nouvelle obligation de composition paritaire des listes de candidats pour l'élection des maires adjoints avant de donner les moyens de ne pas appliquer cette obligation.

Il a estimé que les communes prises en exemple par le rapporteur et par M. Jean-René Lecerf n'étaient probablement pas représentatives de la situation de la majorité des communes françaises.

Il a rappelé que, seule, l'adoption de dispositions législatives contraignantes avait permis de faire accéder les femmes en plus grand nombre dans les assemblées élues et a dénoncé la position de la majorité au pouvoir tendant d'une part, à augmenter les pénalités financières à l'encontre des partis ne respectant pas la parité aux élections législatives et, d'autre part, à ne pas mettre en oeuvre cette augmentation pour les élections législatives de 2007.

Considérant la création d'un remplaçant de sexe différent pour les conseillers généraux comme une mesure détestable, il a estimé qu'elle était une « parité en viager ».