Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 décembre 2006 : 1ère réunion
Parité — Elections - egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - examen du rapport

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

a estimé que la progression de la parité en politique n'était un progrès que si elle correspondait à une amélioration de la démocratie. Il a déploré l'adoption du scrutin de liste avec obligation de composition paritaire des listes pour l'élection des maires adjoints en considérant qu'elle renforcerait en pratique l'autorité du maire au détriment des débats contradictoires au sein du conseil municipal.

Il a constaté que le mode de scrutin des élections municipales dans les petites communes était anachronique et à l'origine de pratiques contestables, ajoutant que la suggestion du rapporteur d'appliquer à l'élection des conseillers communautaires un mode de scrutin semblable à celui en vigueur à Paris, Lyon et Marseille aux élections municipales était intéressante.

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