Intervention de Nicolas Alfonsi

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 décembre 2006 : 1ère réunion
Parité — Elections - egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - examen du rapport

Photo de Nicolas AlfonsiNicolas Alfonsi :

a estimé que l'institution d'un suppléant pour les conseillers généraux était une mesure inutile pouvant conduire à l'élection de « suppléantes potiches ». Il a précisé que l'instauration de la représentation proportionnelle pour l'élection des conseillers généraux élus dans les cantons urbains aurait été plus pertinente pour améliorer leur représentativité et favoriser l'accès des femmes dans les conseils généraux.

Soulignant l'importance de la grande liberté de candidature dans les plus petites communes aux élections municipales, il a indiqué que l'instauration d'une déclaration de candidature obligatoire et l'application d'une obligation paritaire étaient souhaitables, mais qu'il ne savait pas quel était le seuil de population pertinent à retenir.

Il s'est interrogé sur les dispositions prévues pour l'application de la parité lors de l'élection des commissions permanentes et du conseil exécutif de Corse et sur les règles applicables en cas d'élection partielle.

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