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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 décembre 2006 : 1ère réunion
Parité — Elections - egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - examen du rapport
François Zocchetto :s'est interrogé sur la fréquence des élections partielles pour désigner plusieurs adjoints.
