Intervention de Claude Haut

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Claude Haut, rapporteur spécial, a rappelé les éléments qui l'avaient conduit à choisir le thème de sa mission de contrôle, à laquelle il avait associé Mme Catherine Troendle, en sa qualité de rapporteur pour avis au nom de la commission des lois.

a rappelé que l'ENSOSP, dont la création remontait à 1979, était un établissement public administratif sous tutelle du ministre de l'intérieur. Il a précisé que ses missions étaient étendues : formation initiale et continue des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, formations à destination d'autres publics, animation du réseau des écoles départementales ou interdépartementales de sapeurs-pompiers, coordination de leurs formations et participation à la coopération internationale en matière de sécurité civile.

a tout d'abord détaillé les conditions de délocalisation de l'ENSOSP qui, depuis 1979, était implantée à Nainville-les- Roches, dans l'Essonne.

Il a évoqué les raisons justifiant la délocalisation de l'ENSOSP : d'une part, l'absence, à Nainville, de « plateau technique », c'est-à-dire d'un terrain permettant des exercices dans les conditions les plus proches de la réalité et, d'autre part, l'augmentation du nombre de formations résultant notamment de la création de la filière service de santé et de secours médical et de la volonté des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de disposer d'une véritable chaîne de commandement des officiers de sapeurs-pompiers.

a précisé qu'au début de l'année 2002, les deux sites retenus pour la délocalisation de l'ENSOSP étaient Cambrai, dans le Nord, et Aix-les-Milles, dans la périphérie d'Aix-en-Provence. Il a jugé difficile de remettre en cause, 6 ans plus tard, la pertinence du choix d'Aix. Evoquant les avantages respectifs des deux sites, il a indiqué que le choix d'Aix avait relevé, en dernier ressort, du ministre de l'intérieur de l'époque, qui l'avait annoncé le 27 juin 2002.

a signalé que la construction de l'école n'était pas encore achevée : le plateau technique devrait être terminé en septembre 2008 et le pôle pédagogique en septembre 2009. Il a précisé que les cours étaient actuellement dispensés dans des locaux préfabriqués. Si ce délai de 7 ans entre la décision de la délocalisation et l'achèvement de l'école pouvait, au premier abord, paraître excessif, il a estimé que l'étude plus précise du dossier conduisait à porter un jugement plus nuancé, le projet n'ayant qu'un an de retard par rapport au calendrier établi en 2003.

a ensuite fait état des problèmes rencontrés au cours du processus de délocalisation. Le site initial du plateau technique de l'école avait dû être abandonné et un nouveau site, qui s'avéra particulièrement dégradé, être trouvé. Par ailleurs, l'installation de l'ENSOSP à Aix devait s'accompagner de la création sur le site de Cambrai d'un « pôle de défense civile », centré sur les risques terroristes, qui n'a finalement jamais été créé. Enfin, le transfert effectif de l'intégralité des formations à Aix avait dû être précipité, du fait des inconvénients résultant du fonctionnement de l'ENSOSP, entre 2004 et 2006, sur deux sites. Par conséquent, suite à une étude précise des coûts de chacune des solutions, il avait été décidé, en octobre 2006, de transférer intégralement les formations à Aix, pour un coût, évalué à 2,8 millions d'euros. M. Claude Haut, rapporteur spécial, a jugé que les inconvénients liés au fonctionnement de l'école sur deux sites distants de 800 kilomètres auraient pu être mieux anticipés.

Puis M. Claude Haut, rapporteur spécial, a abordé la question du coût de l'ENSOSP. Il a indiqué que le coût total de la délocalisation s'établissait à 93,6 millions d'euros, qui n'a dû être réévalué « que » de 4 millions d'euros en cours de réalisation, ce qui lui semblait relativement modique étant donnée l'enveloppe globale.

Il a précisé que les financements provenaient essentiellement de l'Etat, qui remboursait intégralement l'emprunt de 53 millions d'euros contracté par l'ENSOSP, puis du conseil général des Bouches-du-Rhône, qui participait à hauteur de 30 millions d'euros, du conseil régional, pour près de 6 millions d'euros et enfin de la ville d'Aix et de la communauté d'agglomération, respectivement à hauteur d'1,8 et de 2,7 millions d'euros.

Il a par ailleurs souligné que le budget de fonctionnement de l'école pour l'année 2008 s'établissait à 23,3 millions d'euros. Les ressources de fonctionnement de l'école provenaient pour 40 % des formations facturées aux SDIS, pour 36 % du Centre national de la fonction publique territoriale et pour 18 %, soit 4,3 millions d'euros, d'une subvention annuelle de l'Etat.

a jugé qu'il était trop tôt pour déterminer si la délocalisation, qui s'était accompagnée du recentrage sur le site de l'ENSOSP de formations jusqu'alors très largement sous-traitées à des structures départementales, avait produit des économies d'échelle. Il a estimé que le choix du recentrage avait été fait pour améliorer la formation, sans que les aspects financiers aient été prioritaires.

Enfin, M. Claude Haut, rapporteur spécial, a identifié les forces et les faiblesses actuelles de l'ENSOSP.

Concernant les atouts de l'école, il a relevé l'attractivité des formations, avec plus de 88.000 journées de formation / stagiaire en 2008. Il a fait valoir que les représentants des élèves de l'ENSOSP qu'il avait rencontrés semblaient très satisfaits de leur formation. Il a également fait état d'un taux d'occupation de l'école de 74 %, supérieur à celui de 34 % à Nainville. Enfin, il a relevé la bonne articulation entre l'ENSOSP et les SDIS, un important travail ayant été fait pour améliorer, en amont, la prévision des besoins de formation et pour associer aux formations les 54 SDIS qui disposent d'une école de sapeurs-pompiers.

a toutefois fait état d'incertitudes importantes auxquelles l'école faisait face.

D'une part, l'ENSOSP n'a, dans un premier temps, pas pu embaucher de contractuels, en raison de l'imprécision des textes qui la régissent. D'autre part, l'école rencontre d'importantes difficultés pour attirer le personnel travaillant pour les SDIS, qui constitue pourtant l'essentiel de ses effectifs : sur 155 postes au sein de l'école, 64 sont des sapeurs-pompiers mis à disposition par les SDIS pour 3 ou 6 ans. M. Claude Haut, rapporteur spécial, a indiqué que les personnels rencontrés sur place lui avaient fait part de leur inquiétude quant aux conditions de réintégration dans les SDIS, à la fin de leur mise à disposition. Par ailleurs, l'école, qui fait appel à plus de 1.000 intervenants occasionnels par an, issus notamment des SDIS, rencontre des problèmes fréquents de défection des intervenants, ce qui pèse sur la qualité de l'enseignement. Pour y remédier, 4 postes de formateurs permanents ont été ouverts sur le pôle pédagogique, mais aucun candidat n'a postulé. M. Claude Haut, rapporteur spécial, a donc souhaité que le statut de professeur à l'ENSOSP soit plus attractif, afin de remédier à ces problèmes.

s'est également interrogé sur les conditions de vente de l'ancien site de Nainville, dont certains éléments de mobilier pourraient avoir été « bradés » et dont les locaux se dégradent rapidement.

Enfin, il a relevé que la question des ressources foncières de l'ENSOSP n'était pas réglée : l'enveloppe prévue pour l'acquisition de la réserve foncière nécessaire à la montée en puissance de l'école n'est plus suffisante, du fait de l'augmentation du prix du foncier. Par conséquent, l'ENSOSP n'a plus les moyens financiers de ses ambitions.

En conclusion, M. Claude Haut, rapporteur spécial, a regretté que de nombreux points d'interrogation demeurent, alors que le projet de cette école a résulté d'une volonté politique très forte et a représenté un investissement « particulièrement lourd » de plus de 90 millions d'euros. Il a observé que la délocalisation avait bien avancé, grâce à la très forte implication des personnels sur place et à leur volonté de réussir le projet. Enfin, il a jugé qu'à ce stade du développement de l'école et étant donné les moyens qui lui avaient déjà été consacrés, il est nécessaire de lever les obstacles que l'école rencontre, pour lui garantir les moyens humains et matériels de sa réussite.