Intervention de Éric Besson

Je vous remercie. Le Gouvernement mène une politique ambitieuse pour mettre la France à l'avant-garde de la révolution numérique. Le déploiement de réseaux de qualité est devenu une composante décisive de notre compétitivité et de l'attractivité de nos territoires.

Grâce au plan France numérique 2012, la France sera dotée de l'un des réseaux numériques les plus étendus et les plus compétitifs en Europe. Aujourd'hui, 99,8 % des Français bénéficient d'une couverture en téléphonie mobile, ils sont 99 % à pouvoir accéder au haut débit par l'ADSL et 100 % à être couverts par le haut débit par satellite.

En matière de très haut débit, 4,7 millions de foyers sont couverts en très haut débit par câble, soit 20 % de la population, un million cent-trente-cinq mille foyers sont éligibles à la fibre optique, ce qui représente 4 % de la population, et 11 zones d'activités équipées en fibre optique ont déjà été labélisées par l'État.

La télévision numérique terrestre (TNT) couvre, quant à elle, dès à présent 93 % de la population.

La couverture numérique des territoires se poursuit aujourd'hui dans trois directions : la généralisation de la télévision numérique, le développement des réseaux de téléphonie mobile et le déploiement des réseaux fixes de haut et très haut débit.

La TNT a été lancée en mars 2005 et permet à l'ensemble des Français de recevoir 19 chaines gratuites en qualité numérique pour l'image et pour le son. D'ici au 31 novembre, la couverture en TNT dépassera 95 % de la population française et 91 % de la population de chaque département. Les foyers résidant dans des zones non couvertes par la TNT, au terme du passage au tout numérique, pourront recourir aux offres gratuites de télévision par satellite et bénéficieront des aides à l'équipement prévues par le Gouvernement. Nous sommes et nous serons vigilants pour éviter les écrans noirs et faire de cette transition un succès.

S'agissant des réseaux de téléphonie mobile, nous avons poursuivi la mise en oeuvre du programme « zones blanches », lancé en 2003, pour parachever la couverture en téléphonie mobile. Avec la coopération des opérateurs et des collectivités, il a permis l'installation d'environ 2 000 antennes couvrant près de 3 000 centre-bourgs qui n'étaient encore couverts par aucun opérateur. 364 nouveaux centre-bourgs ont été identifiés en 2008 et sont en train d'être couverts. Ce programme aura nécessité un investissement supérieur à 600 millions d'euros. Nous veillons aussi à faire appliquer les obligations de couverture en technologie 3G. Les opérateurs ont déjà couvert 95 % de la population en haut débit mobile. D'ici à la fin de l'année, ils devront avoir couvert 98 % de la population.

Enfin, nous venons de lancer la procédure d'attribution des licences de 4G, avec, comme le souhaitait le Sénat, des critères très ambitieux en matière d'aménagement du territoire. 99,6 % de la population, ainsi que l'ensemble des axes routiers prioritaires, devront être couverts par l'ensemble des opérateurs d'ici 15 ans. Pour la première fois, une obligation de couverture au niveau départemental est mise en place, puisque 90 % de la population de chaque département devra être couverte d'ici 12 ans ; en outre, les opérateurs sont incités à couvrir 95 % de la population de chaque département d'ici 15 ans. Pour la première fois également, une zone prioritaire a été définie, représentant 18 % de la population mais 60 % du territoire de notre pays ; les opérateurs devront en couvrir 40 % au bout de 5 ans et 90 % au bout de 10 ans. La 4G sera ainsi le premier réseau à être déployé simultanément dans les villes et dans les campagnes.

S'agissant des réseaux fixes, le Président de la République a, là encore, fixé un objectif ambitieux : la couverture de 100 % de la population en très haut débit d'ici 2025. L'équipement de la France en fibre optique représente un chantier majeur de 25 milliards d'euros. Chaque année, cela représente 1,7 million de foyers à équiper ! Afin d'accélérer ce chantier, le Gouvernement intervient de trois façons complémentaires.

Premièrement, nous avons établi un cadre réglementaire qui concilie concurrence et baisse des coûts de déploiement, grâce à la mutualisation. Tous les opérateurs ont aujourd'hui accès aux réseaux déployés dans les immeubles et en partagent les coûts d'installation. Grâce à ce cadre règlementaire, les principaux opérateurs, France Télécom, SFR, Iliad et Numericable, ont lancé des déploiements de fibre optique. Interrogés par le Gouvernement, les opérateurs se sont engagés à couvrir 57 % de la population en fibre optique dans les dix prochaines années. Cela représente un rythme moyen d'un million de logements par an. Le Gouvernement veillera à ce que ces engagements soient respectés. Nous n'accepterons pas que les initiatives des collectivités soient durablement bloquées par des promesses de déploiements non tenues.

Deuxièmement, nous avons décidé d'établir une obligation d'équipement en fibre optique des immeubles collectifs neufs. Ce sont ainsi 200 000 logements qui seront équipés par les promoteurs chaque année. Le décret et l'arrêté détaillant ces obligations seront adoptés cet été.

Troisièmement, nous consacrons 2 milliards d'euros, dans le cadre du programme national « très haut débit » (PNTHD) des investissements d'avenir, au déploiement des réseaux dans les zones les moins denses pour éviter une fracture numérique. Je sais que vous y êtes très attentifs.

Grâce au premier volet de ce PNTHD, 1 milliard d'euros de prêts vont être accordés aux opérateurs pour qu'ils couvrent la plus grande partie de la population. Ces prêts pourront également être accordés aux exploitants de réseaux d'initiative publique intervenant dans le cadre d'un partenariat public-privé.

Le deuxième volet permettra d'accorder 900 millions d'euros de subventions aux projets des collectivités territoriales. Ces projets porteront principalement sur le déploiement de la fibre optique en zones rurales. Ils pourront porter, de manière subsidiaire, sur le déploiement d'un réseau de haut débit de qualité en complément du très haut débit.

Dans le cadre du troisième volet, enfin, 40 millions d'euros serviront à préparer les solutions satellitaires de très haut débit pour les zones les plus reculées de notre territoire. Cette enveloppe pourra être étendue à 100 millions d'euros, en fonction notamment des premiers retours d'expérience sur les offres utilisant le satellite Ka-Sat. Lancé le 27 décembre 2010, ce satellite est le premier entièrement dédié à l'accès Internet haut débit. Les premières offres commerciales, avec des débits de près de 10 Mbt/s, devraient apparaître cet été. Les habitants de certaines zones de montagne pourront notamment avoir recours à cette solution.

Le PNTHD repose sur un principe de complémentarité entre initiative privée et initiative publique. Aujourd'hui, 95 % des lignes de fibre optique ont été installées par des opérateurs privés, 5 % par des réseaux d'initiative publique (RIP). Ces 5 % l'ont été dans des zones qui n'auraient pas été rentables pour un investisseur privé.

Certains d'entre vous s'interrogent sur la réalité des engagements des opérateurs et sur l'articulation entre les réseaux des opérateurs et les RIP. Les lignes directrices de la Commission européenne fixent un cadre clair que nous devons respecter. Durant les trois premières années, c'est-à-dire jusqu'en 2014 pour un projet qui démarre aujourd'hui, les RIP, subventionnés par des collectivités publiques, doivent se concentrer sur les zones de carence de l'investissement privé. La priorité est donc donnée à l'investissement privé, comme cela avait été le cas pour le haut débit. Après la période initiale, les investissements publics peuvent être orientés vers l'ensemble des communes non encore desservies. La coordination entre investissements publics et investissements privés sera assurée notamment par les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN), institués par la loi du 17 décembre 2009 relative à la fracture numérique.

Un grand nombre de collectivités ont déjà intégré dans l'élaboration de leurs projets le cadre communautaire et les obligations de la loi relative à la fracture numérique : la région Auvergne, le département du Loiret et celui de la Manche, par exemple. Afin de multiplier ce type d'initiatives, je vous confirme aujourd'hui que des commissions régionales d'aménagement numérique du territoire (CRANT) réuniront les opérateurs, collectivités territoriales et administrations concernées.

Elles accompagneront les collectivités pour l'élaboration de leurs schémas d'aménagement numérique, l'articulation entre investissements publics et privés, l'élaboration des demandes de soutien du PNTHD. Une circulaire est en cours d'élaboration pour définir le mode de fonctionnement de ces commissions.

Aucun Gouvernement n'avait autant fait en si peu de temps pour renforcer l'aménagement numérique de nos territoires.