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Intervention de Bruno Sido
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 juin 2011 : 1ère réunion
Couverture numérique du territoire — Audition de M. éric Besson ministre chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique
Bruno Sido :L'opérateur historique se livre à une véritable préemption pour l'installation ou la modernisation des réseaux locaux. La mise en place de noeuds de raccordement abonnés zone d'ombre (NRAZO), qui permet aux abonnés actuels de bénéficier d'un débit ADSL beaucoup plus important et à ceux inéligibles de devenir éligibles, est facturée par France Telecom à un prix forfaitaire de 17 000 euros, quelle que soit l'ampleur des travaux. L'Arcep a, fort heureusement, obtenu l'accord de la Commission européenne pour publier sa décision permettant aux collectivités de recourir à la montée en débit, mais celle-ci ne peut être réalisée que par l'opérateur historique.
