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Intervention de Éric Besson
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 juin 2011 : 1ère réunion
Couverture numérique du territoire — Audition de M. éric Besson ministre chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique
Je voudrais apporter à vos remarques et interrogations les éléments de précision suivants :
- il n'existe pas d'économie numérique forte sans opérateurs puissants. Or, ces derniers ont aujourd'hui des investissements très lourds à réaliser ;
- il est vrai qu'il y a un réel besoin de partenariat entre collectivités et opérateurs. Néanmoins, on ne pourrait effectivement pas admettre que ces derniers « gèlent » la situation par leurs atermoiements ;
- le concept d'opposabilité du SDTAN aux documents d'urbanisme est intéressant et devrait être approfondi ;
- 95 % de la population a accès à Internet haut débit à 512 kbit/s, et 77 % à 2 Mbit/s ;
- l'enveloppe de 900 millions d'euros du FSN destinée aux collectivités peut leur servir à financer la montée en débit là où la fibre optique ne sera pas déployée à court et moyen termes. Mais cette montée en débit doit être de qualité et préparer le passage à la fibre. Le rôle et la place de France Telecom en ce domaine relève de l'autorité régulatrice, l'ARCEP, qui est entièrement indépendante ;
- les guichets du FSN fonctionneront dès cet été, de façon à permettre le financement des premiers programmes dans la foulée.
D'une façon générale, j'ai bien entendu l'impatience, d'ailleurs très légitime, dont vous faites preuve à l'égard des opérateurs. Le programme de déploiement est pourtant déjà ambitieux, mais nous tenterons de l'accélérer un peu plus encore.
