Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Teston
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 juin 2011 : 1ère réunion
Instauration d'un nouveau pacte territorial — Examen du rapport
Michel Teston :Le vote de cette motion renverra l'examen du texte à la prochaine session parlementaire. Vous bottez en touche pour repousser le débat après les sénatoriales de septembre.
La motion tendant au renvoi en commission de la proposition de loi est adoptée.
