Intervention de Sylvie Desmarescaux

Mes premiers mots seront pour remercier notre collègue de son travail, car il en faut pour élaborer un rapport de qualité. Je la rejoins sur certains points. Tout le monde devrait disposer d'un logement décent, mais l'on voit de plus en plus que ce n'est pas le cas. Je veux cependant attirer l'attention sur la fragilité des familles. L'expulsion intervient au terme d'un parcours chaotique. Il faut mener un travail de prévention et, pour cela, réfléchir au surendettement.

L'article 2 me fait craindre que le tri des familles en amont, par les commissions locatives, soit encore plus restrictif. Cela risque de pénaliser le public que l'on veut aider.

Les communes souhaitent construire des logements sociaux. La semaine dernière, un représentant de La Maison flamande me disait que les aides de l'Etat à la construction ont beaucoup diminué. S'agissant du logement social, on constate qu'il y a encore dans le parc HLM des personnes qui devraient être dans le privé. Un mot enfin du quota des 20 % de logements sociaux. Ma commune de 3 500 habitants ne compte aujourd'hui que 12 % de logements sociaux parce que nous avons accepté d'en vendre un certain nombre à leurs locataires, à leur demande. Lors du vote de la loi Daubresse, j'avais déposé un amendement pour que l'on continue à prendre en compte ces logements dans le quota des 20 % pendant dix ans après leur vente ; on a transigé à cinq mais cette période courte est vite passée. Il faudra peut-être se demander si les pénalités sont justifiées dans ce cas car j'en suis aujourd'hui à refuser les demandes de vente que j'acceptais hier.