Intervention de Muguette Dini

Aucun amendement n'a été déposé sur ce texte. Pour répondre à Christiane Demontès et Jacky Le Menn qui s'étonnaient de la distribution anticipée du rapport, j'indique que nous avons procédé de la même manière que lors d'une précédente proposition de loi rapportée par Annie David.

Il n'y a pas, me semble-t-il, de majorité pour adopter ce texte. Je vous propose donc, conformément à la procédure habituelle pour les propositions de loi des groupes de l'opposition devant être examinées dans le cadre d'une « niche », de ne pas adopter ce texte afin de lui permettre de poursuivre son chemin en séance. L'intérêt qu'elle suscite parmi vous montre d'ailleurs qu'il y a un vrai problème de logement. Nous examinerons la semaine prochaine les éventuels amendements extérieurs, et le texte est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique mercredi prochain à 16 h 30.