Intervention de Richard Yung

a souhaité connaître les raisons qui rendront nécessaire la conclusion d'un nouvel accord une fois le traité de Lisbonne entré en vigueur. M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur, a expliqué que l'accord en cours de négociation était rattaché au troisième pilier de l'Union européenne (justice et affaires intérieures), mais que le traité de Lisbonne prévoyait la suppression des piliers et l'extension de la procédure de codécision aux matières actuellement traitées dans le cadre du troisième pilier. En conséquence, un nouvel accord devra être négocié dans ce cadre juridique rénové.