Intervention de Alex Türk

a estimé que la rédaction de la proposition offrait toute satisfaction de par sa fermeté. Il a souhaité que les autres parlements européens émettent des avis semblables. Il a signalé que le G29, groupe rassemblant les « CNIL » des pays de l'Union, allait adresser à ces parlements la résolution du Sénat afin de les alerter et de leur donner un exemple de la manière dont peut se formuler un avis dans ce genre de négociations.

Il a indiqué que l'ouverture du site suisse de Swift devait permettre à l'origine d'éviter que les flux de données puissent être captés par le Trésor américain, de sorte que ceux-ci soient obligés de demander expressément les informations qui leur sont nécessaires. Pourtant, l'Union européenne a souhaité donner la possibilité aux autorités américaines d'accéder au site suisse, puis au site originel néerlandais, dont le site suisse est un « miroir ».

Il a par ailleurs expliqué que, bien que le rapport de M. Jean-Louis Bruguière sur le respect par les autorités américaines de leurs engagements ait été classé secret par les États-Unis, il pouvait être consulté par les parlementaires à Matignon. M. Alex Türk a indiqué qu'il avait, pour sa part, obtenu une synthèse très succincte du rapport.

Il a enfin marqué l'importance de demander -comme le fait la proposition de résolution- un renforcement des contrôles sur les transmissions de données.