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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Comité de suivi des orientations de la mission d'information sur les départements d'outre-mer — Désignation du représentant de la commission
Christian Cointat :Puis la commission a désigné M. Christian Cointat pour assurer la mission de surveillance des dispositions relatives à l'outre-mer relevant du champ de compétences de la commission des lois, dans le cadre du comité de suivi des orientations arrêtées par la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer.
