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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Cumul des fonctions et des rémunérations — Examen des amendements au texte de la commission
Anne-Marie Escoffier :a indiqué que le groupe du rassemblement démocratique et social européen ne pourrait voter l'amendement du Gouvernement.
Puis la commission a décidé de donner un avis favorable à cet amendement.
Sur l'ensemble des amendements, la commission a donné les avis suivants :
