Intervention de Alain Gournac

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, sous la présidence de M. Nicolas About, président, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Alain Gournac sur la proposition de loi n° 310 (2005-2006), adoptée par l'Assemblée nationale, sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise.

a rappelé que, depuis trente ans, les politiques publiques en faveur de l'emploi des jeunes ont essentiellement consisté à ajuster le coût du travail des jeunes à leur productivité. Ces politiques ont produit des résultats honorables mais le taux de chômage des jeunes demeurant très élevé, il était indispensable de tester de nouvelles formules. Le contrat première embauche (CPE) aurait pu apporter une solution à cette difficulté mais, rejeté par une large fraction de la jeunesse et du monde du travail, sa mise en oeuvre ne pouvait pas être envisagée dans le climat de sérénité indispensable.

La nouvelle rédaction proposée par l'Assemblée nationale pour l'article 8 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances tire de façon satisfaisante la leçon de cette situation. La proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise institue en effet un dispositif qui étend et approfondit deux instruments très utiles : d'une part, le contrat jeunes en entreprise (Seje), d'autre part le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis).

a relevé les quatre principales novations apportées à ces dispositifs.

La première est l'octroi du bénéfice du Seje aux jeunes titulaires d'un Civis rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle, indépendamment de leur niveau de formation. La proposition de loi s'inscrit ainsi dans la logique de la loi sur l'égalité des chances, qui avait d'ores et déjà étendu le dispositif Seje aux jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles (Zus), indépendamment de leur niveau de formation.

La deuxième est la possibilité, pour les employeurs embauchant des jeunes en contrat de professionnalisation à durée indéterminée, de bénéficier du dispositif Seje en conservant le droit à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale auquel ils peuvent prétendre au titre du contrat de professionnalisation.

La troisième est la suppression des conditions de formation limitant actuellement le champ d'application du Civis aux jeunes de seize à vingt-cinq ans ayant un niveau de qualification inférieur ou équivalent au baccalauréat, ou de niveau bac + 2 non diplômés.

La quatrième est la possibilité de poursuivre l'accompagnement Civis pendant une année après l'accès à l'emploi.

a estimé que ces modifications favoriseront l'accès à l'emploi des jeunes entrant dans le champ d'application, ainsi redéfini, du Seje et du Civis. Il a souligné la qualité du travail accompli par les auteurs de la proposition de loi en fonction des conclusions du processus de consultation de dix-neuf organisations syndicales, patronales et étudiantes, mené sous les auspices des présidents des groupes parlementaires de l'union pour un mouvement populaire (UMP) au Sénat et à l'Assemblée nationale.

Il a rappelé par ailleurs que le Gouvernement devrait prochainement favoriser une large concertation avec les partenaires sociaux et les représentants des organisations étudiantes et de jeunesse sur l'insertion professionnelle des jeunes, et a relevé dans cette perspective le caractère crucial de la cohérence entre le système éducatif et l'emploi.

a enfin proposé à la commission d'adopter la proposition de loi dans le texte transmis par l'Assemblée nationale.