Intervention de Alain Gournac

En réponse aux intervenants, M. Alain Gournac, rapporteur, a indiqué que les jeunes issus des zones de revitalisation rurale ne sont pas éligibles au Seje parce que l'intégration des jeunes issus des zones urbaines sensibles à ce dispositif a été opérée par la loi pour l'égalité des chances, élaborée à l'issue de la crise des banlieues à l'intention des publics touchés par la précarité dans ces zones. Il a rappelé que les modalités de financement de la proposition de loi seront précisées par le Gouvernement. Il a fait valoir que, lorsque des mesures de bon sens sont repoussées par ceux à qui elles sont destinées, il convient de tenir compte de cette réalité. Mettre fin à une situation détestable n'est pas forcément facile mais certainement nécessaire. La poursuite des désordres présentait en outre un certain nombre de risques graves qu'il était indispensable de prévenir. Il a ensuite souligné l'intérêt des entreprises pour le CNE, puisque 400.000 contrats ont été d'ores et déjà signés, et admis que l'absence de concertation sur le CPE a constitué effectivement la faiblesse de la loi sur l'égalité des chances.

Il a confirmé que les maires ont la possibilité de ne pas titulariser les fonctionnaires stagiaires au bout de deux années d'essai. L'année de stage renouvelable un an est, de fait, assez comparable à la période de consolidation de deux ans instituée par le CPE.

Puis M. Alain Gournac, rapporteur, a indiqué que des enfants ont en effet participé aux manifestations contre le CPE : devant sa propre permanence parlementaire, des enfants de l'école maternelle de sa commune ont manifesté à ce sujet sous la conduite de la directrice et de deux institutrices.

Il a enfin déclaré s'être senti blessé par le fait que le président de la commission ait présenté des amendements à la loi pour l'égalité des chances sans l'en informer à l'avance.