Intervention de Jean Le Garrec

a indiqué qu'il savait, en acceptant la mission que lui a confiée le Gouvernement, qu'il s'attirerait beaucoup de critiques et peu de compliments. Il a précisé avoir procédé à quarante-six auditions, qui lui ont permis de recevoir plusieurs fois les organisations syndicales et les associations de victimes.

Le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Fcaata) a été créé, voici dix ans, pour répondre à une situation d'urgence. Il a pleinement atteint ses objectifs en ce qui concerne la prise en charge des salariés des grandes entreprises et il est souhaitable que le système actuel, qui repose sur l'inscription d'établissements sur des listes, soit maintenu jusqu'en 2010, afin que les dossiers en cours puissent être traités. Tout dossier de demande d'inscription suit en effet un parcours juridique complexe, ce qui explique qu'il ne puisse le plus souvent être traité en moins de deux ans.

Le fonctionnement actuel du Fcaata est cependant source d'injustices : des salariés qui n'ont pas été directement au contact de l'amiante en bénéficient, parce que l'établissement pour lequel ils travaillent est inscrit sur les listes, alors que des salariés d'entreprises sous-traitantes ou d'intérim, qui ont parfois été davantage exposés, en sont écartés. Dans certains cas, peu nombreux mais bien établis, le Fcaata a de plus été détourné de sa finalité pour devenir un simple dispositif de préretraite.

Le rapport préconise de conserver le système des listes jusqu'en 2010, puis de lui substituer un mécanisme nouveau, permettant à un collectif de travail ou à un salarié pris individuellement de bénéficier du Fcaata. Le champ des salariés bénéficiaires serait déterminé en se fondant sur une liste de métiers, elle-même établie grâce aux données épidémiologiques recueillies sur le mésothéliome. Environ 35 000 personnes supplémentaires bénéficieraient du Fcaata si ce nouveau système était mis en place.

a fait valoir que les salariés ayant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) sur la base du système des listes n'en perdraient évidemment pas le bénéfice et il s'est indigné que certaines personnes aient tenté d'accréditer l'idée inverse.

Il a proposé que le groupe de travail soit pérennisé, afin d'assurer le suivi du dossier de l'amiante, mais a jugé inutile de confier la gestion du Fcaata à un établissement public. Il a fait observer que l'obligation qui est faite actuellement aux salariés de démissionner pour percevoir l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) les prive de certains droits sociaux ; le rapport présente des pistes de réforme de nature à remédier à ce problème.

Abordant la question du financement du Fcaata, il a dénoncé la faiblesse des contributions de l'Etat et des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante, qui ne représentent que 7 % des ressources du fonds. L'idée d'augmenter la participation de l'Etat se heurte, de manière prévisible, à l'hostilité de la direction du budget. Par ailleurs, le fait que le plafond de la contribution à la charge des entreprises ait été porté, à l'initiative du Sénat, de deux millions à quatre millions d'euros n'a pas eu jusqu'ici d'effet sensible sur le niveau des recettes. Le président de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la sécurité sociale s'est engagé à ce que les économies réalisées grâce à une contribution accrue de l'Etat et des entreprises soient utilisées pour améliorer la recherche épidémiologique.

En conclusion, M. Jean Le Garrec a insisté sur le problème posé par l'existence de friches industrielles laissées à l'abandon, qu'il conviendrait de recenser et de traiter en y associant tous les acteurs intéressés : Etat, collectivités territoriales et partenaires sociaux.