Intervention de Gérard Dériot

A son tour, M. Gérard Dériot a confirmé la proximité des conclusions du rapport avec celles précédemment formulées par les missions d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat, consacrées à l'amiante.

Sur la question du financement, la création, en 2004, d'une contribution à la charge des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante était, à son avis, la solution la plus équitable, même si le recouvrement de cette contribution s'avère souvent difficile. Certaines entreprises ont en effet disparu, tandis que d'autres contestent avoir eu connaissance de la dangerosité de l'amiante. Il a insisté sur la responsabilité morale qui incombe aux entreprises qui utilisent des produits dangereux et a regretté que le relèvement du plafond de la contribution n'ait pas permis d'accroître significativement les montants prélevés en raison du nombre élevé de recours en justice, qui retardent d'autant les versements.

La suggestion consistant à fixer un plancher au montant de la contribution, afin que la pérennité des petites et moyennes entreprises ne soit pas menacée par son versement, est opportune. Peut-être faudrait-il envisager, à terme, la suppression pure et simple du plafond. Il est en effet injuste que le financement du Fcaata soit aussi fortement mutualisé qu'il l'est aujourd'hui, l'essentiel des contributions pesant sur la branche AT-MP de la sécurité sociale.

Il a enfin interrogé M. Jean Le Garrec sur le coût, pour les finances publiques, des mesures qu'il propose et s'est enquis des intentions du Gouvernement concernant la création éventuelle d'un dispositif de cessation anticipée d'activité pour les fonctionnaires et les militaires.