Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

En réponse aux intervenants, M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, a apporté les éléments de réponse suivants :

- la CFDT et la CFTC ont pris la décision de signer l'accord d'avril dernier. La CGC s'oriente également dans ce sens, mais ce point n'est pas à l'ordre du jour de son prochain congrès, qui a pour objet le renouvellement de ses instances ;

- les conventions collectives ne réduiront pas artificiellement le nombre des intermittents ; elles ont vocation à fixer les conditions d'emploi et de rémunération, ainsi que le périmètre des métiers concernés ;

- le processus peut être long pour pérenniser les emplois qui devraient l'être, les organismes et les collectivités territoriales ayant longtemps utilisé le régime d'assurance chômage des intermittents comme s'il s'agissait d'une subvention supplémentaire ;

- par essence, le secteur artistique a besoin de mobilité, de souplesse et de diversité ; ceci est souhaité par les artistes eux-mêmes et le système doit le permettre ;

- la rationalisation du dispositif ne devrait pas conduire à des billets de spectacles à des niveaux de prix prohibitifs ;

- chaque lieu -historique comme de spectacle- doit être une chance pour l'activité artistique et donc pour l'emploi ; il convient donc de rendre accessibles des salles parfois inoccupées à des compagnies indépendantes ;

- l'instance de pilotage du fonds de solidarité sera une sorte de comité de gestion, composée notamment de cinq représentants des employeurs, cinq représentants des salariés, un magistrat, un représentant de la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS) et un du ministère du travail ;

- en tout état de cause, la vie d'artiste a toujours été difficile par nature, y compris avant 2003, et elle le restera. Chaque année, des professionnels sortent du système d'assurance chômage, car la réussite n'est pas toujours au rendez-vous ; leur situation est liée aussi aux attentes du public, elle est variable selon les domaines -certaines formes artistiques étant plus fragiles que d'autres- et leur carrière peut connaître des aléas ;

- les assemblées parlementaires ont la maîtrise des travaux concernant les propositions de loi ;

- la démarche a consisté à ne pas poursuivre la procédure législative tant qu'un accord interprofessionnel était susceptible d'aboutir, le risque étant, sinon, que certains demandent à l'Etat d'assumer l'intégralité de la responsabilité financière du système. L'Etat n'en a pas moins pris en charge les professionnels concernés à hauteur de 198 millions d'euros, imputés sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

- l'intérêt de la solidarité interprofessionnelle est de faire partager la réalité des domaines culturel et artistique à des représentants d'autres secteurs. Ceci permet de faire prendre conscience, par exemple, que l'attractivité culturelle du territoire est un critère important du choix d'implantation d'une entreprise ;

- il serait souhaitable que davantage d'employeurs du secteur culturel soient représentés au MEDEF, afin de renforcer le caractère professionnel des débats et d'améliorer la connaissance de ce secteur ;

- il serait intéressant de créer un « Davos de la culture », au niveau français, puis européen, afin que se rencontrent davantage les milieux politiques, économiques, culturels et artistiques.