Intervention de Jean-Jacques Lozach

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 28 janvier 2010 : 1ère réunion
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

rappelant que ce projet visait à libéraliser un secteur tout en le régulant, a considéré que le premier objectif avait clairement primé sur le second. Il a ensuite émis les remarques suivantes :

- en dépit de l'absence de véritable contrainte européenne sur la libéralisation du secteur des jeux, le dépôt d'un projet de loi encadrant l'activité du secteur demeure pertinent ;

- il aurait pu sagement être proposé de confier aux monopoles historiques le soin de s'ouvrir aux paris et jeux de cercle en ligne ;

- le volet du projet de loi relatif à la lutte contre la dépendance aux jeux est clairement insuffisant ;

- les retombées économiques dans les domaines de la culture et du sport, grâce aux prélèvements institués, sont très limitées au vu des taux proposés ;

- les règles relatives aux conflits d'intérêt semblent encore trop souples, notamment s'agissant des diffuseurs de compétitions sportives.

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