Intervention de Alain Milon

a précisé que le marché ouvert au mois de septembre, pour lequel sept dossiers avaient été retirés au secrétariat de l'Office, a été déclaré infructueux par la décision de questure du 14 novembre 2007, l'unique candidat n'ayant pas déposé son offre dans le délai légal du 15 octobre 2007.

En conséquence, un nouveau cahier des charges a été rédigé en vue de relancer cette étude. Le sujet de la prise en charge psychiatrique a été conservé mais recentré sur quatre thèmes : la place de la psychiatrie dans la santé mentale des Français, l'organisation des soins psychiatriques, le rôle des soignants et des familles de malades et le financement de la prise en charge. Il s'agit de dresser un état des lieux de la situation de la France dans ces domaines avant d'envisager des propositions d'amélioration qui pourraient être élaborées par un groupe de travail spécifique.

Sous réserve de l'approbation de ce second cahier des charges par l'Opeps, l'appel à candidatures relatif à l'étude pourrait être publié en janvier, en vue de permettre le choix du prestataire d'ici le mois de mars 2008, l'objectif étant d'en présenter les conclusions au mois de décembre 2008.