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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 décembre 2006 : 1ère réunion
Prévention de la délinquance — Examen du rapport en deuxième lecture
Jean-René Lecerf, rapporteur :Enfin, la commission a procédé à l'examen, en deuxième lecture, du rapport de M. Jean-René Lecerf sur le projet de loi n° 102 (2006-2007), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la prévention de la délinquance.
a d'abord présenté les principaux apports de l'Assemblée nationale au projet de loi.
