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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 décembre 2006 : 1ère réunion
Prévention de la délinquance — Examen du rapport en deuxième lecture
Nicole Borvo Cohen-Seat :Partageant les préoccupations de M. Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a demandé que la commission se prononce sur la suppression des dispositions du projet de loi concernant l'hospitalisation d'office.
