Intervention de François Zocchetto

s'est déclaré surpris du nombre important de dispositions nouvelles introduites par l'Assemblée nationale en première lecture. Il a fait part, en outre, du malaise que lui inspirait l'examen de dispositions identiques relatives à l'hospitalisation d'office dans le cadre de deux projets de loi parallèles. Il a craint en outre que le choix de légiférer par ordonnance ne vide de tout son sens le travail parlementaire. En revanche, il s'est félicité que l'Assemblée nationale n'ait pas remis en cause la rédaction équilibrée, élaborée par le Sénat, sur la levée du secret médical pour certaines catégories de victimes de violences.