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Intervention de Daniel Marsin
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Agriculture des départements d'outre-mer — Examen du rapport
Daniel Marsin, rapporteur :En application de l'article 88-4 de la Constitution, nos collègues Serge Larcher et Éric Doligé, respectivement président et rapporteur de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer, ont déposé le 18 janvier dernier une proposition de résolution tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne (UE).
