Intervention de Daniel Marsin

Beaucoup d'interventions se recoupent. Tout d'abord, notons que la direction générale « Commerce » travaille au sein de la commission Européenne de manière isolée, déconnectée par rapport aux autres directions. Elle procède elle-même aux arbitrages entre intérêts offensifs et intérêts défensifs, sachant que les intérêts défensifs sacrifiés dans la négociation feront l'objet de compensations. Il serait souhaitable que cette direction, avant d'entamer des négociations, reçoive des instructions claires des États membres. La France, de ce point de vue, doit être vigilante.

Je crains que nous soyons entrés dans un cycle infernal de diminution des droits de douane sur la banane, jusqu'à leur disparition. Les accords de Genève n'ont donc pas mis fin à la « guerre de la banane ». La réduction des droits pour les pays d'Amérique centrale, le Pérou et la Colombie conduit le Brésil à réclamer à son tour le bénéfice d'un contingent à droits nuls.

Les négociations commerciales bilatérales menées sont problématiques pour les DOM mais aussi pour les autres pays des Caraïbes, qui bénéficient actuellement d'un régime de faveur. Au demeurant, une stratégie d'insertion régionale au niveau de l'ensemble des Caraïbes devrait être envisagée.

Les clauses de sauvegarde sont nécessaires dans les accords commerciaux mais difficiles à mettre en oeuvre, avec des délais de réaction longs, de plus de six mois, contre un mois aux États-Unis.

La Guyane est certes le parent pauvre du programme POSEI. Cette situation est liée à la faible structuration de l'agriculture guyanaise et elle devra être améliorée.

L'enjeu environnemental est tel que les DOM se sont engagés dans un plan « banane durable » visant à réduire l'usage de pesticides. Cependant, cette stratégie suppose que le consommateur soit informé et réoriente ses achats vers ce type de banane. Dans le cadre de la PAC, il faudra compenser le respect par les agriculteurs de normes plus sévères et, le cas échéant, ces compensations pourront prendre la forme de droits de douane.

Le retrait de l'agriculture du champ des négociations de l'OMC serait idéal, mais paraît difficile à obtenir.

En ce qui concerne la refonte du POSEI, elle ne conduit pas à une remise en cause du niveau des crédits, fixé à 280 millions d'euros. La réforme consiste simplement à l'actualiser pour l'adapter au traité de Lisbonne. Au-delà du POSEI, des compensations des accords internationaux pour l'agriculture ultramarine devront être négociées. Les autorités françaises sont vigilantes sur cette question et les différents ministères concernés travaillent de concert. La proposition de résolution européenne permet de renforcer la position française.