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Intervention de Daniel Marsin
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Agriculture des départements d'outre-mer — Examen du rapport, amendement 1
Daniel Marsin, rapporteur :Je propose à la commission d'adopter deux amendements à la proposition de résolution européenne.
L'amendement n° 1 vise à appeler la Commission européenne à assurer une réelle cohérence entre politique commerciale et politiques sectorielles.
L'amendement n° 1 est adopté.
L'amendement n° 2 a pour double objectif de demander à la Commission d'étudier l'impact sur les RUP des accords commerciaux qu'elle négocie, non seulement avant leur conclusion mais aussi pendant leur mise en oeuvre et de veiller à l'inclusion dans ces accords de mécanismes de sauvegarde opérationnels en faveur des RUP.
L'amendement n° 2 est adopté.
La proposition de résolution européenne, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité.
