Intervention de Hervé Maurey

Je voudrais interroger le ministre sur le problème de la fracture numérique, qu'il s'agisse de la téléphonie mobile ou de l'accès à l'internet haut ou très haut débit. Vous avez reconnu la semaine dernière que les instruments de mesure de la couverture du territoire n'étaient pas pertinents, car ils conduisent à surestimer fortement le taux de couverture. Comment comptez-vous améliorer effectivement cette couverture ?

Vous avez parlé dans votre intervention de l'attribution des fréquences issues du dividende numérique. Il y a aujourd'hui, sinon une polémique, du moins des interrogations sur les critères d'attribution de ces fréquences. Va-t-elle se faire, comme l'a voulu le législateur, selon des critères qui privilégient l'aménagement du territoire ou davantage selon des critères de rentabilité ?

Concernant le haut débit, c'est un sujet sur lequel les élus locaux sont sans arrêt saisis par leurs administrés, en raison de problèmes d'accès. Pourtant, quand on interroge l'opérateur historique, il répond que, grâce à la couverture satellitaire, le territoire est couvert intégralement - c'est du moins ce qu'on me répond dans mon département. Cela ne correspond pas à la réalité. Je voudrais savoir quand et comment nous aurons ce haut débit pour tous, comme l'a souhaité récemment le Premier ministre. Je regrette que l'on n'ait pas eu le débat, dans le cadre la transposition de la directive, pour savoir s'il ne fallait pas inclure le haut débit pour tous dans le service universel, comme l'y autorise le droit européen.

Concernant le très haut débit, le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux : 70 % de la population couverte en 2020 et 100 % en 2025. Je crains, cependant, que le modèle choisi pour développer le très haut débit ne soit pas efficace, car le choix a été fait de laisser l'initiative de ce déploiement aux opérateurs. Or, ceux-ci vont aller uniquement là où c'est rentable pour eux. Ne considérez-vous pas nécessaire de faire, à brève échéance, des points d'étape sur l'évolution de la couverture, sans attendre 2020 ?

Je voudrais aussi avoir votre sentiment au sujet d'un courrier que m'a envoyé France Télécom, dans lequel il est expliqué que l'entreprise, en investissant deux milliards d'euros, permettra de couvrir 60 % de la population, soit moitié plus de ce qu'elle estimait il y a seulement un an. Cet objectif revu à la hausse de manière optimiste me paraît d'autant plus étonnant que d'après diverses estimations, notamment de l'ARCEP, cinq à huit milliards d'euros d'investissements sont nécessaires pour atteindre ce taux de 60 %. Je crains que ce message optimiste ne soit fait pour endormir la vigilance des pouvoirs publics et ralentir le rythme de déploiement, de manière à bénéficier pleinement de la rente sur le cuivre.

Enfin, quelle initiative l'État compte-t-il prendre pour alimenter le fonds numérique d'aménagement du territoire créé à l'initiative du sénateur Pintat. Vous allez peut-être me répondre que le Grand emprunt a prévu 750 millions d'euros dans ce but, mais vous savez très bien que cette somme est suffisante pour amorcer le financement mais pas pour le couvrir entièrement.