Intervention de Edmond Hervé

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Bilan de la décentralisation — Débat d'orientation et lancement d'un groupe de travail

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé, rapporteur :

Bien entendu, notre bilan porte sur toutes les collectivités territoriales ainsi que sur les intercommunalités. Cela me permet d'évoquer un point sur lequel nous devrons être très vigilants si l'on ne veut pas que nos statistiques soient faussées : nous devrons prendre garde à bien sortir des données dont nous disposerons sur les administrations publiques locales (les APUL) celles qui ne concernent ni les collectivités territoriales, ni les EPCI (par exemple, celles relatives aux chambres consulaires).

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