Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Bilan de la décentralisation — Débat d'orientation et lancement d'un groupe de travail

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Il y aurait un aspect intéressant à étudier, celui de la déconcentration. On a l'impression que l'État a été très sensible à un moment à établir une déconcentration pour être plus efficace, et petit à petit, il s'est désengagé de ses actions locales. D'ailleurs, c'est une caricature : au début des années 1980, il ne voulait rien lâcher, il mettait sous tutelle les départements et surtout il ne travaillait pas pour les communes. Au final, il n'y a plus de directions départementales de l'équipement (DDE), il n'y a plus de conseils de communes, et il me semble que là ce n'est pas la décentralisation. Du point de vue du pouvoir local et de l'intervention régalienne, il y a une évolution qui est tout à fait intéressante. Dans quelle mesure les collectivités ont-elles pris le relais ou pas ? Je crois que c'est un aspect qu'il serait intéressant de creuser.

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