Intervention de Antoine Lefèvre

Dans mon département, nous vivons un problème comparable avec la mise en application du projet Natura 2000. Nous sommes dans une situation dans laquelle des normes nous sont imposées et dont les conséquences peuvent être effroyables. Mais je ne parlerai pas pour autant de recentralisation.

C'est la notion de tutelle qui attire mon attention. Il n'existe pas constitutionnellement de tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre. Or, force est de constater que de nouvelles formes de tutelles apparaissent et il serait intéressant de les appréhender. Il peut s'agir de tutelles financières, techniques, juridiques, de la part d'une région sur les départements, les intercommunalités ou les communes, ou encore de la part d'un conseil général sur les communes. Il existe, par exemple dans les conseils régionaux, des infrastructures technocratiques très développées qui ne disposent pas de la connaissance de terrain, contrairement aux élus locaux. Une telle situation conduit à des déphasages entre les représentants de ces technostructures et les élus, similaires à ceux qui existaient auparavant avec les représentants des ministères parisiens. J'ai vécu cette expérience avec des agents de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) qui nous proposaient, à partir d'un plan, un certain nombre d'aménagements, sans prendre en compte les réalités du terrain qu'ils ignoraient. Ces situations de tutelle deviennent de plus en plus difficiles à subir au quotidien pour les élus locaux dont je veux saluer le bon sens. C'est pourquoi je suis favorable à une spécialisation des compétences entre les échelons des collectivités territoriales, tout en laissant une certaine marge de manoeuvre à nos élus.