Intervention de Rémy Pointereau

Dans le cadre du bilan de la décentralisation, la façon de prendre en compte l'APA doit faire l'objet d'une attention particulière. Dans les départements, la décentralisation s'est organisée autour des deux actes I et II. La décentralisation consistait alors en des transferts de l'État vers les collectivités territoriales. L'APA n'obéit pas au même schéma : il ne s'agit pas d'un transfert, mais d'une création d'une charge nouvelle qu'un gouvernement a souhaité mettre en place, dans le cadre départemental, à la place de l'aide personnalisée de soins dépendance (APSD). C'est une problématique nouvelle par rapport aux actes I et II de la décentralisation et il convient de se demander comment appréhender le financement de cette prestation. Comment prendre en compte les charges nouvelles qui ne sont pas des transferts ? L'APA doit faire l'objet d'un traitement spécifique dans le cadre du bilan de la décentralisation.