Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Il existe, en outre, des éléments de prescription qui s'imposent à l'État lui-même, qui résultent d'une intervention extérieure. L'Union européenne édicte des normes, impose des règlementations qui ont parfois un coût exorbitant. Par exemple, une réglementation européenne prévoit que les pompiers volontaires doivent être considérés comme des travailleurs à part entière. Ceci implique l'aménagement de plage de repos entre leur activité salariée et leur temps de volontariat. C'est la mort du volontariat !

Comment doivent se positionner l'État ou les collectivités territoriales lorsque le surcoût vient ainsi de normes supranationales notamment européennes ?

De la même façon, lorsqu'une fédération sportive modifie les règles applicables aux équipements sportifs, le surcoût pour les collectivités territoriales, qui doivent adapter terrains et équipements concernés, peut atteindre des millions d'euros.