Intervention de Alain Lambert

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Bilan de la décentralisation — Débat d'orientation et lancement d'un groupe de travail

Photo de Alain LambertAlain Lambert, président :

Pour ajouter à ce qu'a dit M. Jean-Claude Peyronnet, je dirai que, dès lors que notre bilan de la décentralisation abordera la question du découplage entre le prescripteur et le payeur, il ne pourra pas s'affranchir d'évoquer la question des normes européennes. En effet, l'Union européenne ne peut pas nous rappeler constamment que nous avons des déficits publics aggravés sans penser qu'ils viennent en partie de dépenses imposées par elle, certes utiles mais dont l'urgence est moins démontrée que l'équilibre des finances publiques. Responsabiliser le prescripteur, national ou supranational, est donc une nécessité absolue.

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