Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mai 2006 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur :a répondu que, dans la mesure où le service extérieur des pompes funèbres constituait une mission de service public communal, il lui paraissait préférable d'attribuer cette compétence aux élus municipaux.
