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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mai 2006 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur :a jugé souhaitable de ne pas légiférer et de s'en remettre au dialogue avec les maires.
